Comptes rendus

Commissions Préparatoires PBSM

http://perso.wanadoo.fr/sn.ptte/intro_topic.html

Administration :

Mmes Ghariani, Hayot, Mr Thébaux pour la DGPA TEC3, Mrs Manchard pour la DAM, Mrs Coadalan, Magri (subdi 44 et 22)

Syndicats :

FO :  Grémillet

CGT : Alligné, Le Berre, Simons, Santamaria, Le Golvan, Le Bars

Ordre du jour :

* Mutations

* Intégration d'agents France Télécom
* Questions diverses

1_MUTATIONS :

3 postes de contrôleurs PBSM étaient à pourvoir. Le poste en Guyane n'est finalement pas vacant car il est toujours occupé par son titulaire. Pour le poste à la Réunion, le service d'accueil a donné un avis défavorable à la seule candidature reçue. Fait acté par L'administration.

En ce qui concerne le poste au CEI de Cherbourg dans la Manche, 2 agents ont fait acte de candidature : 1 CTRL PBSM et 1 CTRL AIFMP. Le service d'accueil a classé en N° 1 le CTRL PBSM, L'administration et la CGT ont approuvé ce choix. Par contre FO a donné la priorité au CTRL AIFMP au motif que le CTRL PBSM n'a pas 2 ans (il semble à l'administration que M. Lattire a plus de 2 ans) dans son ancien poste. Le contrôleur AIFMP n'en a jamais que 3 !!!.

La CGT s'interroge sur les positions à géométrie variables prises par FO, difficilement compréhensibles, qui souhaiterait  empêcher un CTRL PBSM de revenir dans sa région d'origine, sur un poste PBSM (alors que ces postes sont déjà rarissimes !!!) et qui privilégie un CTRL AIMFP.       A qui profite le crime ?

La CAP tous Domaine qui s'est réunie le 12 juin, a confirmé la mutation de Mickael LATIRRE sur le poste de Cherbourg, malgré une nouvelle intervention aussi pressante qu'incompréhensible de FO !

Compte tenu des revirements qui ont émaillés les dernières CP et CAP dans le cadre des mutations (on se rappelle notamment le cas de A. GEFFROI, qui 2 fois de suite avait vu les CP et CAP entériner sa mutation : décisions qui étaient annulées par la suite dans l'opacité la plus totale !)

Il convient d'être vigilants pour que les décisions de la CAP soient appliquées.

2_Prise en charge d'agents de France Telecom au CROSS de Jobourg.

A la suite de leur Mise à Disposition, L'administration nous informe que 2 agents de France Telecom demandent leur détachement (d'une période de 8 mois) dans le corps des contrôleurs des TPE en tant que contrôleur principal. La CGT fait savoir que l'administration crée un précédent en les nommant Contrôleur Principal puisque jusqu'à ce jour seul les bénéficiaires du concours et les promus au tableau d'avancement pouvaient prétendre à ce grade. La CGT s'inquiète aussi sur le fait que la création de ces 2 postes de principaux se fasse au détriment des futures promotions. L'administration répond que les postes proposés aux agents de France Telecom étaient vacant depuis plusieurs années et de ce fait ne lèse aucun CTRLP. Ces postes sont proposés à des fonctionnaires de France Telecom dans le cadre d'accord entre France Telecom et les différents Ministères de la fonction publique de l'Etat pour l'intégration de leur fonctionnaire . L'administration affirme et garantit que cela n'impactera pas sur la promotion de nouveaux CTRLP.

3_Questions diverses

- La CGT demande justement à savoir ce qu'il en est des promotions 2009. En effet, les années précédentes les propositions dans les différentes subdivisions devaient être remontées pour la fin juin suite à la réunion de concertation entre L'administration locale et les représentants syndicaux. L'administration répond que l'établissement de la circulaire sur les promotions de 2009 a pris du retard car elle attend que les résultats sur l'intégration des contrôleurs (la plupart AIT) dans la Fonction Publique Territoriale afin que ces agents ne soient pas aussi proposés inutilement au tableau d'avancement. Du coup les remontées se feront fin septembre, début octobre pour une CAP en début 2009.

- La CGT informe L'administration d'un grave dysfonctionnement en ce qui concerne le vote du 26 juin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel (CTPM). Beaucoup de personnes n'ont pas reçu les documents pour voter (OPA, secrétaire,etc...). De plus les bureaux de votes se situent très loin du lieu de travail (exemple: déplacement à Concarneau pour les agents de Lorient 56km, de Groix et de belle ile 80km). La CGT se plaint qu'il faille demander individuellement le matériel de vote par correspondance. L'administration prend acte et se charge de résoudre ce problème le plus rapidement possible.

- Mme Le Du du phare de la Chiappa en Corse a contacté un de nos collègues de la CGT pour lui faire part de son profond désarroi et de sa profonde détresse. Son logement qui est aussi son lieu de travail est passé de NAS en US avec à la clé un loyer à payer de 295 €/mois avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2008. Il faut savoir que Mme Le Du est gardienne de phare auxiliaire et ne perçoit qu'un salaire de 1000€. Nous demandons à L'administration d'intervenir le plus rapidement possible devant cette injustice flagrante.

- Nous rappelons à l'administration les promesses du ministre ainsi que l'ancienne directrice sur l'application de la note concernant les personnels exposés à l'amiante afin qu'ils puissent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite comme les ouvriers des parcs et ateliers. L'administration, notamment le bureau TEC 3 présent ici, n'a pas la compétence pour répondre. Nous rappelons aussi les deux aspects de la pénibilité du travail exposés par des scientifiques et des médecins lors d'un groupe de travail. Le premier aspect est la réparation par un départ anticipé afin de bénéficier d'un temps de retraite acceptable. Le deuxième aspect est de tenir compte du vieillissement des agents en adaptant le travail à l'homme (Il n'est pas concevable à plus de 55 ans de sauter encore sur des bouées).

ADHERER AU SNAPB CGT

et votez le 26 juin pour la CGT !!!!!

Administration :

Mmes Ghariani, Hayot, Thébaux pour la DGPA TEC4, Mrs Manchard pour la DAM, Mrs Coadalan, Magri

Syndicats :

FO :  Grémillet

CGT : Alligné, Le Berre, Simons, Santamaria, Guiheneuf, Le Bars

Ordre du jour :

* Mutations
* Questions diverses

A l’ordre du jour figuraient essentiellement les demandes de mutation. Quelques questions diverses ont également été traitées.
Avant d'entamer les discussions, la CGT a tenu dans le cadre de sa déclaration préalable a rendre hommage à notre camarade Jean Lecaudey dont nous avions appris la disparition la veille. Nous avons associé à cet hommage notre camarade Didier Pattyn, ancien membre de cette instance paritaire et disparu il y a quelques semaines. La CGT a demandé une minute de silence en mémoire de nos deux camarades.

Le texte de notre déclaration vous sera adressé dans le bulletin de Juin avec le CR complet de cette CP et du suivi des questions traitées. Nous avons évoqué dans cette déclaration la mobilisation du 6 mars à l'initiative de la CGT et qui a réuni plus de 10 000 participants dans les rues de paris..
La CGT constituait, comme d'habitude, la quasi-totalité des manifestants de ce 6 mars. Nous avons également dénoncé le futur « plan social » que le ministère s'apprête à imposer à ces agents.

Nous avons également tenu à souligner le résultat des élections professionnelles(CP PBSM) avec 72% des suffrages accordés au SNAPB CGT. La population des agents phares et balises a une nouvelle fois accordé sa confiance aux élus CGT, reconnaissant leur engagement permanent pour la cause phares et balises.

L'ordre du jour était très léger puisqu'il s'agissait essentiellement d'examiner le premier
cycle de mutation 2008. Ainsi sont affectés:

Poste CTRL de la DDE seine maritime/ le Havre: le poste est attribué à Stéphane Lenormand (SMNO Dunkerque)

Poste de Poste CTRL D seine maritime/le Havre: Jean paul Brisset (DDE 76)est nommé sur le poste de référent nautique.

Poste de CTRLP P seine maritime/ le Havre: Patrick Tognarini est nommé sur le poste de responsable de CEI du Havre

Promotions:
Suite aux multiples interventions de la CGT, que ce soit auprès de la DGPA ou de la DDE 76, Didier Pattyn est nommé contrôleur divisionnaire à titre posthume à compter du 1er janvier 2007.

Nous rappellerons, à cette occasion que c'est l'opiniâtreté de la CGT qui a permis ce dénouement alors que la hiérarchie directe de Didier s'opposer à cette nomination!!!

Tableau d'avancement principalat:
lors de la CP précédente, nous avions fait inscrire deux noms supplémentaires sur le tableau des principaux en prévision du report prévisible des postes non pourvus au concours professionnel.

Ainsi pourront être nommés au titre de 2008: Bernard Cassar (DDE 33) et Gilles Bodin (DDE 17). L'Organisation rivale (FO) s'était opposée à ce que Gilles bodin soit inscrit sur la liste complémentaire lors de la dernière CP de Novembre 2007.

Pour les camarades nommés principal à la CP de novembre, bien entendu rien ne change.

Tableau d'avancement au divisionnariat:
Même observation, les agents nommés en CP de novembre le sont à compter de janvier 2008.

Questions diverses:
la CGT a interpellé les représentants de la DGPA sur le sort des camarades issues de la promotion externe 2005. Ces derniers recrutés en 2005 par voie de concours et embauchés...en 2006, n'ont pas reçu la formation statutaire que l'administration leur devait dés leur affectation, si ce n'est deux ou trois stages disparates. Le chef du bureau des phares et balises a reconnu la faute de l'AD qui leur doit cette formation en rappellant qu'elle est obligatoire. La DGPA va se rapprocher du CIFP de Brest pour remédier à cette situation anormale. La CGT suivra tout ça de prés.

Elle rappelle également qu'au CROSS gris nez, il semblerait que pour quelques uns de des ces  agents, issus de la promo 2005, le régime indemnitaire ne soit pas appliqué conformément au texte. La CGT a dénoncé cette situation...la DGPA prend note et va se rapprocher du service...à suivre.

La CGT a également interpellé Jacques Manchard sur la situation « sécurité et prévention » du domaine PBSM Elle a rappellé l'ordre du jour de la réunion du mardi 18 mars place de Fontenoy qui se tiendra en présence de Michel Aymeric. Vous trouverez, en pièce jointe, la liste des points que nous allons examiner lors de cette réunion. Cette dernière est à l'initiative de la CGT qui a marqué sa volonté de renconter le DAM pour évoquer l'ensemble des pbs
phares et balises qui ne peuvent être traités en commission préparatoire phares et balises.

Bien entendu, suite à cette réunion bi-latérale (Administration /CGT) nous rédigerons un
compte rendu circonstancié qui vous sera communiqué.

La situation d'un agent de Marseille a été également évoquée: l'agent est en attente d'un poste dans l'administration territorale de Nouvelle calédonie et à toutes les peines à trouver le bon interlocuteur pour l'informer de sa situation à venir. Nous avons demandé l'intervention de la DGPA et du chef du bureau des phares et balises auprès de cette administration territoriale.

Une fois de plus la CGT a animé les débats et a donné la réplique à l'administration, l'autre partie syndicale se contentant de rebondir, pafois, sur le discours de la CGT.

Dernière info, le SNAPB CGT sera reçu par Mme Jacquot-Guimbal (directrice de la DGPA), le 20 mai avec le secrétaire général de la fédération CGT de l'équipement sur la question spécifique de la défense de nos logements de fonction.

Vous voyez que vos élus CGT ne chôment pas...et qu'ils ne se paient pas de bons mots comme leurs détracteurs!

 

DOMAINE PHARES ET BALISES ET SECURITE MARITIME
REUNION DU 18 MARS 2008 ente la DAM et la CGT
PROJET D'ORDRE DU JOUR

1 Questions relatives à l'organisation des services
-Avenir et contrôle du réseau d'ESM
-Réorganisation des services dans le cadre du nouveau format
ministériel, logique de façade, fusion DDE/DDAF
-Situation à St Pierre et Miquelon
-Projets de fongibilité entre corps techniques et corps d'exploitation,
avenir du corps des CTRL PBSM, recrutement
-Fonctionnement de l'armement unique depuis sa création
-Formation 2008

2 Questions relatives aux personnels
-Maintien des rémunération dans le cadre des réformes actuelles,
circulaire logements de fonction, régime indemnitaire, vivres de
mer, attribution de la PTETE
-Formation des derniers lauréats externes (formation CIFP non
effectuée), problèmes de formation en général
-Sécurité et prévention : quid de l'extension du décret amiante, le
recensement des sites « phares et balises », le mercure, pénibilité au
travail, travail de nuit, vieillissement du corps et ses conséquences
-Points sur les effectifs 2007 et 2008, instances paritaires

3 Questions diverses

Administration :

Ghariani, Hayot, Payan, Bottier, Vicario,  Thébaux pour la DGPA

Pas de représentant de DAM/SM4 !

Syndicats :

FO : Lecaudey, Grémillet

CGT : Alligné, Mescoff, Le Berre, Simons, Santamaria

Ordre du jour :

* Recours sur notation,

* Mutations

* Les promotions au titre de 2008

* La réorganisation des services maritimes de Bretagne SMIB

* Situation Chausey
* Questions diverses

Recours sur notation:

Un militant et élu de la CGT à Marseille est victime de discrimination syndicale. Sa hiérarchie lui reproche son engagement syndical et les obligations qui en découlent, notamment en terme d'absence. La CGT a vivement protesté. Le dossier est renvoyé au notateur pour réexamen des deux critères de notation. Toutefois la présidente de la CP a refusé de réviser la marge d'évolution. Une action est lancée auprès de la fédé et des instances CGT locales qui devraient intervenir auprès du DDE 13.

Mutation:

deux postes vacants, DDE 971 et DDE 972. Un poste (DDE 971) devait être pourvu par un contrôleur PBSM. Suite à son désistement, le poste est à nouveau vacant est sera pourvu lors de la prochaine CP (mars/avril 2008). Idem pour le poste de la DDE 972 qui repassera vacant en début d'année et sera pourvu lors de la prochaine CP.

Reliquat concours 2007

TA 2008

Agents susceptibles d'être nommés en 2008 sur liste complémentaire à partir du reliquat des poste offerts au dernier concours non pourvus : CASSAR Bernard (33) et BODIN Gilles (17)

Ces résultats devront être validés par la CAP Centrale Tous Domaines courant janvier 2008.

Ces résultats devront être validés par la CAP Centrale Tous Domaines courant janvier 2008.

Organisation du SMIB: pas de changement de résidence administrative pour l'ensemble des agents, la CGT attire l'attention de l'AD sur la question de l'harmonisation par le haut des coeff ISS de service.

Situation du phare de Chausey: les fiches de poste ont été présentées aux représentants du personnel qui ont répété qu'il s'agissait de coquilles vides qui n'étaient pas en rapport avec le métier des agents.

Questions diverses: l'ensemble des questions qui ont été abordées en dehors de l'ordre du jour seront développées dans le compte rendu complet de la commission préparatoire à paraître dans le bulletin de janvier/février 2008.

La CGT fait observer en guise de préambule qu'une fois de plus des élus sont empêchés par leur hiérarchie, ce qui constitue un affront à la démocratie sociale. La parité syndicale qui nous a écouté ne semble pas s'alerter de la situation. Il est clair que c'est la politique paritaire qui est en ligne de mire du ministère, nous ne cessons de le répéter.

Peut-être que l'administration estime que dans ce pays il y a trop de militants dans les syndicats et autres institutions qui font vivre la démocratie!!!!!!!!!

Au point de les géner dans l'exercice de leurs mandats.

Rappel du contexte: la tenue de cette CP faisait suite à l'exigence de la CGT de présenter les postes CROSS CORSEN et ETEL vacants à l'ensemble des contrôleurs PBSM alors que l'administration s'apprêtait à les proposer aux lauréats du dernier concours externes sans les diffuser sur une liste de postes vacants conformément aux règles de gestion du corps .

D'abord réticente, l'AD, devant l'insistance de la CGT et le succés de la pétition lancée par notre syndicat, a fini par reconnaître la légitimité de notre demande.

Sur ce point la combativité du SNAPB a payé. Notre démarche était loin d'être inutile puisque 9 agents ont fait acte de candidature pour Corsen et Etel. D'aucuns nous avaient interpellés en s'interrogeant sur le bien fondé de notre action, arguant que « c'est bien beau de demander à faire passer les postes vacants, encore faudra-t-il trouver des candidats pour postuler ». eh bien les voilà rassurés, ceux qui doutaient de l'intérêt de la manoeuvre.

Examen des candidatures pour le poste du CROSS CORSEN

L'administration présentait sa liste dans l'ordre suivant :

Aprés concertation, la parité syndicale (CGT et FO) présente une liste commune comme il suit :

1. PELLE Jean Louis

2. QUINQUIS Pascal

3. TALLARMIN Eric

Cette liste s'appuie sur l'argumentaire suivant :

Jean Louis Pellé est le plus ancien dans le grade. Qui plus est, son poste au phare de Chaussey est supprimé suite à la fermeture prochaine du phare. Il a été tenu de se pré-positionné sur un nouveau poste dans le cadre du futur organigramme de la DDE de la Manche. Le poste qu'on lui propose l'éloigne de plusieurs dizaines de kilométres de son domicile et ne correspond pas au domaine PBSM. Et nous estimons que les fermetures de phare (type Chausey) doivent faire l'objet de mesures d'accompagnement social et de reclassement prioritaire en égard au préjudice subi par les agents. Nous avons demandé au sein du groupe de travail phares et balises réuni régulièrement à Paris qu'il en soit ainsi. L'administration semblait nous rejoindre sur ce terrain, une fois de plus elle se dédit. Par ordre d'ancienneté, les deux suivants sont P. Quinquis et E. Tallarmin.

Un vif débat s'engage alors sur l'agent à retenir pour le poste. L'administration défend son classement qui repose sur « le classement établi par les chefs de CROSS » et le critère « compétence, expertise, expérience », La CGT fait observer que les chefs de service sont des militaires et que leur inclination naturelle et de retenir d'ex-militaire, si l'occasion leur en est fournie, parmi d'autres candidats tout aussi capables, et qu'il n'est pas pensable d'accepter cette forme de discrimination « positive ». La CGT interroge la parité administrative pour savoir si elle souhaite « créer » un « sous-domaine PBSM » exclusivement réservé aux anciens militaires!!!!! Ce qui serait assez curieux, elle qui ne jure que par la disparition du Domaine PBSM !

Par ailleurs, le critère de « l'expertise » laisse tout aussi perplexe les représentants CGT qui font remarquer, là encore, que l'administration s'apprétait à confier ces postes à des lauréats du concours externe totalement novices dans le domaine!! La présidente de la CP n'apporte aucun arguments sérieux susceptible de remettre en cause la position commune de la parité syndicale. Sa consigne est simple: suivre l'avis du service d'accueil sans se préoccuper du discours des représentants du personnels. Nous aurons beau placer en permanence l'AD devant ses contradictions et ses incohérences, rien n'y fera.

Aprés une heure de débat et une interruption de séance, la présidente fait procéder à un vote :

L'AD vote pour sa liste.

La CGT et FO vote contre et maintiennent leur liste (récusée par l'AD)

Eric Tallarmin est nommé au CROSS CORSEN

Examen des candidatures pour le poste du CROSS ETEL

la liste de l'administration était la suivante :

la liste commune aux deux organisations syndicales est la suivante :

1. Lequitte Rémy

2. Le Golvan Nicolas

3. Daniel Laurent

    

L'argumentaire de la parité syndicale est le suivant : Rémy Lequitte est le plus ancien dans le grade, il occupe déjà un poste au cross Jobourg où il s'est investi à fond dans un domaine technique nouveau (trafic 2000). Il posséde donc toutes les compétences requises pour obtenir le poste. Cette fois nous prenons l'AD à son propre jeu, celui de l' « expertise »!!!

Pourtant l'AD retient Daniel laurent moins ancien (toutefois également détenteur de compétences CROSS). La présidente ne fait que suivre l'avis des services d'accueil sans, là encore, se poser plus de question!!

Par ordre d'ancienneté, nous avions classé en n°2 Nicolas Le Golvan et Daniel Laurent en n°3.

Aprés un vote inutile (puisque du côté de l'AD on vote comme un seul homme), Daniel Laurent est retenu pour le poste du CROSS Etel.

Néanmoins, au fil des discussions, nous finissons par savoir le pourquoi de ce classement. L'explication est sans équivoque : un emploi réservé est déjà pressenti pour occuper le poste laissé vacant par Daniel LAURENT.

Commentaire: Nous savions qu'en demandant la parution de cette liste de poste vacants nous allions créer de fortes attentes chez les agents postulants.

Nous n'ignorions pas non plus que deux seulement seraient satisfaits in fine, et que la situation ne manquerait pas de produire de la déception, voire de la frustration, pour les agents écartés... et que cette frustration, naturellement, serait susceptible de se retourner contre les organisations syndicales ...comme de bien entendu.

Nous sommes habitués à des réactions de ce type. Nous rappelerons simplement que sans notre intervention, personne n'aurait eu l'occasion de postuler sur ces postes!!!!!!!!

D'autre part, nous observerons également que pour le poste d'Etel , l'AD avait placé en tête de liste un adhérent du SNAPB-CGT. Cela n'a pas influencé notre jugement qui s'est fondé sur les règles que nous défendons selon le mandat qui est le vôtre. Nous avons mis un point d'honneur à ne pas nous laisser influencer par la position que donnait l'AD à notre adhérent et choisi un agent qui nous paraissait le plus légitime pour obtenir le poste. Il se trouve que cet agent est adhérent à une organisation syndicale rivale!!!!!!! On ne pourra donc pas accuser la CGT de partialité, comme parfois des gens mal informés (ou mal intentionnés) se plaisent à le faire.

D'autre part, un agent postulait sur les deux postes dans le cadre d'un rapprochement de conjoint, la CGT avait examiné son dossier avec la plus grande attention et s'apprétait à le défendre bec et ongles. Cependant l'AD nous a signalé qu'un poste du domaine AIFMP lui était proposé et que l'agent l'avait accepté. Ayant obtenu l'assurance que son arrêté de nomination était à la signature, la CGT n'a pas inclus l'agent dans son classement et sa candidature n'a pas été examinée.
 

En conclusion: Cette CP a été ponctué de deux ou trois interruptions de séance. Nous nous sommes demandés si nous avions à faire à des autistes!!! nous avions beau faire des démonstrations rien n'y faisait... Un discours en boucle, voilà ce qu'opposaient les 5 ou 6 représentants de l'AD. ...Pathétique !

La consigne vient de plus haut!!! elle est d'afficher mépris et indifférence à l'égard des syndicats et de ne rien lâcher!!! Comme nous l'avons répété, maintenant c'est le dialogue de gestion (Lolf) qui tient lieu de dialogue social!!!!!

Autres points divers examinés

la nomination des contrôleurs principaux TA 2006: La CGT dénonce les lenteurs de l'administration qui tarde à nommer les promus au tableau d'avancement 2006. Ces retards sont maintenant monnaie courante, sans que l'AD apporte une explication convaincante.

La prochaine CP prévue le 3 octobre devant traiter des recours sur pré-positionnement est reportée au 10 octobre suite à la demande CGT (le congrés fédéral se tenant du 2 au 6 octobre au verdon).

La CGT intervient également au profit d'une gardienne de phare auxiliaire que l'AD menaçait de licencier suite au départ en retraite de son époux (contrôleur). La CGT exige que son cas soit examiné dans les mêmes conditions que la précédente affaire similaire. La solution proposée par l'AD n'est pas acceptable (emploi de femme de ménage).

Le cas d'un agent du CEI du havre est également évoqué par la CGT. Malgré les promessesde l'AD, le règlement de cette afaire tarde. Il semblerait que des chefs de service fassent preuve de mauvaise volonté. Le chef du bureau des phares et balises est vivement sollicité pour intervenir auprés des services locaux. Au havre, la CGT dénonce également le remplacement d'un contrôleur (mutation à la réunion) par un agent de travaux. L'AD en a profité pour subtiliser le logment de fonction au profit d'un cadre du service et envoyer l'agent ... loger au phare de la Hève!!

La CGT intervient également pour évoquer le cas d'un agent du service maritime du Morbihan victime de discrimination syndicale! Une de plus.....

 Pour plus d’infos appelez les élus CGT.

Phare de Beauduc (Camargue 13)

retour

Phare de Beauduc (Camargue 13)

retour

Le reliquat de mois de bonification était avant examen des recours sur notation de 73,5 mois. Les recours entraînant la redistribution de 3 mois supplémentaires, ce reliquat tombe à 70,5 mois. L’AD et la parité syndicale conviennent que ce reliquat est trop important. Le chef du bureau des phares et balises rappellera aux chefs de service concernés la nécessité (principalement les services maritimes) de mieux utiliser les possibilités de bonification qu’offre le décret du 29 Avril 2002.

Une seule mutation a été prononcée. En faveur de Stéphane Pollet (CEI du Havre) pour le CEI de La Réunion. La CGT a fait observé qu’une demande n’était pas parvenue à temps à l’administration centrale pour être examinée. Elle fait savoir que cette situation est inadmissible.

Cet aspect de la gestion des contrôleurs PBSM sera développé dans le CR complet de la CAP.

PBSM : Phares & Balises et Sécurité Maritime  AIT : Aménagement Infrastructure Transport 

AIFMP : Aménagement Infrastructure Maritime Portuaire

La CGT est revenue sur les cas des agents PATTYN et L'HOSTIS. Pour l'administration, des solutions sont en cours de discussions...

Les élus CGT ont également protesté vigoureusement sur l'absence, encore à ce jour, de propositions de postes pour les lauréats du concours de CPTPE 2005.

L'administration a confirmé l'absence de recrutement en PBSM pour 2006 !

Pour plus d’infos appelez les élus CGT.

Phare de Beauduc (Camargue 13)

retour

Seulement 5 postes au titre 2006         (avec prévision sur liste complémentaire de 2 noms)

Avec 3 départs en retraite (décembre et au début d’année 2006) nous aurions dû pouvoir récupérer ces 3 postes en plus.

Mais a indiqué la Présidente, avec les conséquences du décret sur les ratios promus / promouvables, d’une part et la LOLF, d’autre part, les postes sont redistribués (ndlr : disons supprimés) pour l’ensemble des catégories B du Ministère.

Il y a lieu de s’inquiéter pour les années à venir.

CGT dénonce  vigoureusement cette opportunité pour l’administration de ne pas augmenter le pyramidage PBSM. 

La CGT rappelle ses interventions pour que la situation de deux agents soient examinées avec bienveillance.

Ø       L’un est décédé ( même si nous savons qu’une promotion est presque toujours acquise)

Ø       L’autre a de graves problèmes de santé et sa promotion doit être vue comme un encouragement et une aide financière non négligeabe, pour lui et sa famille.

La Présidente

Ø       Confirme la promotion de l’agent décédé, au titre 2005, avec 6 mois de reliquat. (CGT demandait au 01/01/05)

Ø       Est d’accord, après les détails donnés par la CGT, et la consultation du service, de promouvoir l’agent malade.

FO n’est pas d’accord sur cette dernière proposition (mais finalement votera la liste après…)

Sur ces deux cas ce sont leurs collègues CGT du secteur qui nous ont sollicités pour que nous intervenions.

Merci Camarades de nous avoir permis de tenir notre rôle de représentants du personnel

La CGT a ensuite dénoncé le manque de concertation dans les services pour établir les propositions, même si nous enregistrons quelque amélioration. Ce n’est pas la liste, donnée par l’administration qui s’en contente, de pseudo-réunions tenues par des CAP locales, qui ne sont pas compétentes pour nous, qui nous rassure.

Le combat continue et, désolé mais, nous sommes à chaque fois les seuls à protester contre ces absences de concertation… 

Nous nous félicitons aussi d’avoir été entendus, car il n’y avait pas de retraitable de proposé, au prétexte que l’agent avait dû refuser cette promotion en 2005, et le service lui en tenait rigueur, exerçant même un chantage pour ne pas le reproposer. Heureusement que le Secrétaire de l’Union Fédérale 22, Thierry PERENNES du SNPTTE, nous a alerté après être lui-même monté au créneau pour que nous intervenions conjointement.

R. MADEC et D. CLOONY, inscrits sur la liste complémentaire de mars mars dernier, sont promus CPTPE.

La CGT donne sa liste de noms, selon nos critères ( agents proposés ou pas) :

1) ancienneté EMP            2) date d’entrée administration      3) ancienneté CTRL          4) âge (entre 49 et56)

( à noter que FO s’aligne sur les critères de l’Adm. en ne se basant que sur les proposés par les services)

 Sachant cela, la CGT a préparé une liste à partir des proposés afin de ne pas voir la liste établie en CAP Centrale.

Puis durant 1h30 chacun avancera une liste en fonction d’ajouts ou suppressions de noms

ou de classement pour en arriver à une dernière mouture qui soit retenue.

LISTE ADOPTEE A L’UNANIMITE

Feu St Nicolas (Bastia - 2B)

retour

Cette CAP faisait suite à celle du 29 juin, qui avait fait l’objet d’un clash par tous les élus. La CGT avait tenu, néanmoins, à donner lecture de sa déclaration préalable afin que les questions posées ne soient pas décalées d’autant, dans la prise en compte de leur traitement, pour la prochaine date de CAP.

En pareil cas l’Administration re-convoque rapidement (sous 8 jours en général) les élus du personnel. On peut constater que le très long délai entre les deux dates est exceptionnel. Ceci n’est pas anodin, car susceptible de poser problème aux postulants à une mutation, qui ne peuvent pas, de ce fait, profiter de la période de congés pour ce faire et à fortiori aux agents ayant des enfants à charge à l’approche de la rentrée scolaire. Dire ensuite que c’est la faute aux syndicats c’est tentant !

Notre CAP du 22 juin avait émis quelques réserves sur certaines demandes de mutation qui nécessitaient plus de précisions, et celles-ci étant concluantes, nous avons donné mandat à nos camarades CGT de la CAP Centrale pour les valider. Voir ci-dessous les avis émis par la CAP Centrale :

MISE EN GARDE

Le tableau suivant reflète ce qui s’est décidé en CAP le 14 septembre dernier.

Il semble que sur certains dossiers l’administration ait effectué un revirement complet

entraînant un blocage dans certaines situations !

Vos élus ne manquerons pas de dénoncer cet état de fait lors des prochaines échéances, à savoir lors des CAP PBSM du

15 novembre prochain et de la prochaine CAP Tous Domaines.

Mutations

PBSM : Phares & Balises et Sécurité Maritime  AIT : Aménagement Infrastructure Transport 

AIFMP : Aménagement Infrastructure Maritime Portuaire

Phare de La Couronne (13)

Il faut se souvenir du T.A. adopté par notre CAP du 31 mars et entériné par la CAP Centrale des 19 et 20 avril 2005. Elle comprenait 3 retraitables et 5 actifs puis 2 actifs en liste complémentaire. Pour 5 actifs, seulement 2 agents avaient un poste diffusé dans leur secteur. Nous dénoncions alors le risque d’avoir 3 agents lésés par des fantaisies de services (le pyramidage des secteurs était loin du compte).

Le SNAPB CGT a mis en œuvre toutes les démarches utiles à la satisfaction de ces promotions. Malgré cela il restait les deux cas du Finistère où malgré une Audience avec la Directrice de la DDE, un blocage caractérisé demeurait. Les vacances d’été n’ont pas eu raison de l’action de la CGT qui a continué à saisir toutes les voies possibles, afin que l’on ne se dirigea pas vers une situation qui serait préjudiciable, non seulement aux concernés de 2005, mais encore à toutes les promotions à venir.

Les élus CGT - SNPTTE ont rapporté toutes ces actions et argumentations lors de cette CAP et l’on peut dire que ce dossier n’est pas enterré puisque le Président de la CAP s’est engagé à revoir la situation.

Lorsque le dossier sera clos nous relaterons les faits dans les détails.

 Attention ! Nous ne disons pas que c’est gagné mais la CGT n’abandonnera pas sur cette question.

AVEC UNE C.G.T. MAJORITAIRE EN C.A.P.

ON SAIT ALLER PLUS LOIN

è  Lors de vos demandes de mutation il est impératif de nous transmettre une photocopie de votre demande de mutation PM 104, afin de ne pas prendre le risque de voir votre document arriver au Ministère hors délais, comme cela se passe souvent de la part de services peu scrupuleux des règles en la matière.

è La CAP Phares & Balises et Sécurité Maritime se tiendra le 09 novembre 2005.

è La CAP Centrale Tous Domaines aura lieu les 29 & 30 novembre 2005.

VOUS AVEZ ELU 8 CAMARADES DE LA C.G.T. A LA C.A.P.

POUR QUE VOS INTERETS SOIENT JUSTEMENT DEFENDUS

Phare de Faraman (Camargue 13)

retour

MUTATIONS

La CAP a examiné de nouveau les cas restés en suspend. Les conclusions sont les suivantes :

Suite favorable :

N. VILLAIN et J. Y. LE BARS

Toujours à l'étude,

J. Y. L'HOSTIS et J. LECAUDEY

Refusée :

D. PATTYN

PROMOTIONS

à

Contrôleur Principal

au 1er janvier 2003

PROMOTIONS

à

Contrôleur Divisionnaire

au 1er janvier 2003

Ages des promus : 52, 56 , 57, 58, 59 et 62 ans

Moyenne d'âge : 57,3